Animaux domestiques
Les aboiements du chien.
Que dit la Loi
La loi considère les aboiements d’un chien de nuit comme de jour comme une nuisance sonore passible d’une amende pour son maitre. Ils font donc partie des nuisances domestiques .
Néanmoins, la loi opère une distinction selon le moment au cours duquel ces aboiements sont émis par l’animal.
Le tapage diurne (de 7 heures à 22 heures)
C’est l’article R. 1337-7 du Code de la Santé publique qui régit la réglementation liée aux différentes formes de nuisances sonores.
Entre 7 heures et 22 heures, il est donc interdit de faire du tapage diurne. Si les aboiements de votre chien perturbent votre voisinage en raison de leur caractère répétitif, intense et/ou durable dans le temps, vous vous exposez au risque de sanctions. En conséquence, les aboiements de votre animal peuvent être considérés comme une nuisance dès l’instant qu’ils sont trop forts, trop répétés ou trop longs.
Le tapage nocturne (de 22 heures à 7 heures)
Si votre chien aboie entre 22 heures et 7 heures du matin, il s’agit alors de tapage nocturne. Dans ce cas, la loi est plus stricte et c’est l’article R. 623-2 du Code pénal qui décide des sanctions à appliquer en cas de "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui".
Lorsque les aboiements ont lieu de nuit, ils sont considérés comme une nuisance, et ce, même s’ils ne sont pas répétés, puissants ou sur la durée. La gêne occasionnée, en pleine nuit, suffit en effet à les considérer comme une perturbation anormale pour le voisinage.
Ces nuisances relèvent du pouvoir de police du maire (Article L.2212-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales).
Que faire en cas de nuisances
- Un dialogue bienveillant.
- Un rappel amiable des règles.
- La voie contentieuse (Constat fait par le maire).
- Sanctions (Procès verbal établi par le maire).